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MENTIONS LEGALES
- Tél. 06 37 93 24 17
- Mail: Merci d'utiliser le formulaire de contact
SIRET 392 103 636 00024 - APE 9003A
Les conditions de ventes ci-dessous sont censées être connues de l'ACHETEUR et toute commande de sa part implique leur acceptation dans leur intégralité.
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PRODUITS
Les objets proposés à la vente dans cette boutique sont créés et réalisés à la main par Monique LACOTTE, artiste en modelage (sculpture).
Si les photographies des objets proposés à la vente les représentent de façon strictement conforme à la réalité, il est à noter que les couleurs à l'écran peuvent présenter de légères différences de nuance par rapport aux couleurs réelles. En conséquence, les couleurs ne sont pas contractuelles et ne peuvent justifier d'aucune contestation et annulation de vente.
PRIX
Ils sont indiqués en euro et s'entendent hors frais de port.
Ils bénéficient des dispositions de l'article 293.B du C.G.I, et sont donc dispensés de T.V.A
PROCÉDURE DE COMMANDE, MODALITÉS DE PAIEMENT & FRAIS DE PORT
*Pour toute commande hors de France métropolitaine :
- Les frais de port seront facturés au cas par cas selon la destination et devront faire l'objet d'un devis
- Pour obtenir un devis, veuillez me contacter via le formulaire de contact ou par e-mail : monique.lacotte@wanadoo.fr
- Après acceptation du devis, vous recevrez une demande de paiement par CB ou PayPal, via le site sécurisé de PayPal.
- L'expédition se fera après réception de l'intégralité du paiement
For orders outside metropolitan France :
- Shipping costs will be charged on a case-by-case basis, depending on the destination.
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*Pour toute commande en France métropolitaine :
- jusqu'à 75 EUR (soit 1 poupée): 7,65 EUR
- de 75,01 EUR à 150 EUR (soit 2 poupées): 9,25 EUR
- de 150,01 à 225 EUR et plus (soit 3 poupées et plus) : 10,15 EUR
L'utilisation du panier vous donne la possibilité de payer :
- soit avec le solde de votre compte PayPal si vous en possédez un
- soit avec votre carte bancaire*:carte bleue, mastercard, visa, ou bien carte privative Cofinoga, Aurore, 4 étoiles.
Dans le cas d'un paiement par chèque, ne pas utiliser le bouton "ajouter au panier", passez simplement votre commande par e-mail adressé à monique.lacotte@wanadoo.fr ou avec le formulaire de contact.
Pour les paiements par chèque, la livraison ne pourra avoir lieu qu'après encaissement effectif du chèque, afin de prémunir ACHETEUR et VENDEUR de tout incident de paiement.
Click and collect : économisez les frais d'envoi !
Dans ce cas, merci de NE PAS UTILISER LE PANIER (=bouton PayPal), car il facture automatiquement les frais de port !
Procédez ainsi :
-Commandez soit par e-mail adressé à monique.lacotte@wanadoo.fr, ou avec le formulaire de contact, soit par téléphone, en indiquant:
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- Prix et quantité
- Moyen de paiement de votre choix
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- par CB via un lien de paiement envoyé par PayPal
- par chèque : dans ce cas, la livraison ne pourra avoir lieu qu'après encaissement effectif du chèque, afin de prémunir ACHETEUR et VENDEUR de tout incident de paiement.
- par CB ou en espèces
LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
La livraison est réputée effectuée dés prise en charge de la marchandise :
- par LA POSTE Important : il appartient à l'ACHETEUR d'effectuer toutes vérifications à l'arrivée des marchandises et d'exercer, s'il y a lieu, en cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport et dans le délai réglementaire, tout recours auprès du transporteur, en l’occurrence la Poste, et de nous informer de l'incident dans les trois jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.
- par l'ACHETEUR, dans le cadre du click and collect.
En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, il est expressément précisé que l'ACHETEUR ne sera propriétaire du bien qu'après complet paiement de toutes sommes dues.
LIVRAISON ET DÉLAIS :
- Après réception de votre commande, vous recevrez, sous 24 heures, un e-mail de confirmation ..
- Les commandes sont traitées sous 48 heures jours ouvrables après confirmation de la commande. Vous devez ajouter à ce délai celui de la Poste, soit 48 heures ouvrées pour un colissimo recommandé.
- Le numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué par e-mail le jour de son expédition.
Le dépassement des délais de livraison ne peut par conséquent donner lieu à dommages et intérêts, retenues ou annulation de commande; toutefois, en cas de livraison non effectuée, pour cause de force majeure, dans un délai de 30 jours à compter de son enregistrement (sauf délai plus important si ce délai vous a été précisément notifié sur l'e-mail de confirmation de commande et que vous l'ayez accepté en ne nous signifiant pas votre refus par retour de mail), l'ACHETEUR pourra résilier sa commande. Dans ce cas, l'ACHETEUR sera remboursé, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts réclamés par ce dernier. Seront notamment considérés comma cas de force majeure, les faits d'incendie, de grève, d'accident ou de défaillance d'un fournisseur de matières premières nécessaires à l'élaboration du produit.
La livraison dans les délais suppose que l'ACHETEUR soit à jour de ses obligations à l'égard du VENDEUR;
DROIT DE RÉTRACTATION :
L'ACHETEUR, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation par lettre recommandée, et faire retour du produit au VENDEUR pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, à la charge de l'ACHETEUR.
Le délai de rétractation commence au lendemain de la réception de votre commande. Si la fin du délai se termine sur le weekend ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Le délai prend fin à la réception des objets retournés.
Au-delà du délai légal de rétractation, tout retour d'article,qu'il intervienne au titre du règlement amiable d'une réclamation ou de tout autre motif, devra faire l'objet d'un accord formel entre l'ACHETEUR et le VENDEUR. Il entraînera la constitution d'un avoir au profit de l'ACHETEUR. Les frais de port seront à la charge de l'ACHETEUR.
Les objets devront impérativement être retournés dans leur emballage d'origine garantissant leur bon transport et leur sécurité. Ils seront retournés en parfait état, sans avoir été utilisés, et propre à être à nouveau commercialisés.
Les objets seront renvoyés avec une copie de la facture à l'adresse suivante: Monique LACOTTE, 805 route de Gaillac, 81300 Graulhet.
La responsabilité de l'ACHETEUR peut-être engagée en cas de dépréciation des biens (salissures et dégradations, même légères, ne permettant pas une remise en vente du produit en l'état), conformément au 2° de l'article L221-5.
- Les frais de retour ne sont pas pris en charge.
- Le remboursement intégral, frais de port compris*, de votre commande sera effectué dans les 14 jours suivant la date à laquelle le VENDEUR aura été informé de votre décision de rétractation par lettre recommandée et sous réserve qu'il ait reçu les biens retournés. En cas de non réception des biens faisant l'objet d'un retour, le remboursement sera différé jusqu'au jour de récupération de ces biens.
L'ACHETEUR a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur
PROBLÈMES DE LIVRAISON :
En cas de retour du colis chez le VENDEUR pour erreur d'adresse, non récupération dans les délais impartis ou refus du colis par l'ACHETEUR, le colispourra être à nouveau expédié sur demande de l'ACHETEUR, mais fera l'objet d'une nouvelle facturation par le VENDEUR des frais de port à la charge de l'ACHETEUR.
En cas de refus par l'ACHETEUR de ce paiement supplémentaire de frais de port ou en cas de demande d'annulation de la commande suite au retour du colis, la commande sera annulée et le VENDEUR procédera à son remboursement, moins une somme forfaitaire de 15 euros destinée à couvrir les frais administratifs et d'envoi aller et retour.
Les objets créés par le VENDEUR bénéficient du droit de la propriété intellectuelle dont tout auteur dispose sur ses œuvres. Ces dernières ne peuvent donc être copiées ou reproduites sans l'accord express de leur créatrice, Monique LACOTTE, seule autorisée à décider de la manière dont ses œuvres peuvent être diffusées et utilisées.
Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :
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